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Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité · Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation

Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité ст. 5

ДействуетОфициальный текст

L'indemnité de première affectation est versée en trois annuités à ses bénéficiaires. Les intéressés doivent exercer en position d'activité pendant trois années consécutives à compter de la date de leur première affectation dans le département ou l'académie et, pour les personnels enseignants du second degré, dans la discipline, au titre desquels cette indemnité leur a été accordée.