Arrêté du 12 mars 1991 portant agrément de l'avenant du 12 d · Arrêté du 12 mars 1991 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1990 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

Arrêté du 12 mars 1991 portant agrément de l'avenant du 12 d ст. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.