Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 199 · Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 199 ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.