Décret no 91-446 du 7 mai 1991 portant publication de la co · Décret no 91-446 du 7 mai 1991 portant publication de la convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, signée à Rome le 6 novembre 1990 (1)

Décret no 91-446 du 7 mai 1991 portant publication de la co ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, signée à Rome le 6 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entre en vigueur le 1er avril 1991.