Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation du sui ст. 1

Il est créé à l'état-major de la circonscription militaire de défense de Lille un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi statistique des accidents et infractions dans les formations de la circonscription militaire de défense.

Il s'agit :

- de mesurer l'évolution quantitative dans le temps d'un type d'événement ;

- d'apprécier l'efficacité des mesures mises en oeuvre ;

- de fournir, sur leur demande, aux formations, les éléments les concernant.