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Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulie · Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulie ст. 7-1

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

ДействуетОфициальный текст

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5 ci-dessus, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2017-01-01