Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions · Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions ст. 21

CHAPITRE III : Organisation des concours.

ДействуетОфициальный текст

Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.