Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti ст. 24
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les ouvriers d'état de 2e catégorie de La Poste et de France Télécom, régis par le décret n° 79-72 du 11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom, sont reclassés dans le corps et au grade d'ouvrier d'état de La Poste ou de France Télécom, conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Ouvrier d'état de 2e catégorie
11e
Ancienneté A
- égale ou supérieure à 4 ans
10e
Sans ancienneté.
- inférieure à 4 ans
9e
Ancienneté égale à A.
10e
Ancienneté égale à A
9e
Sans ancienneté.
9e
Ancienneté égale à A
8e
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté A
- égale ou supérieure à 1 an
7e
Ancienneté égale à A - 1an.
- inférieure à 1 an
7e
Sans ancienneté.
7e
Ancienneté égale à A
7e
Sans ancienneté.
6e
Ancienneté égale à A
6e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A
6e
Sans ancienneté.
4e
Ancienneté égale à A
4e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A
4e
Sans ancienneté.
2e
Ancienneté égale à A
3e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A
3e
Sans ancienneté