Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux et conditions d'at ст. 1

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 22 mars 1972 susvisé, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais ou services commandés à la mer sur sous-marins sont fixés comme suit :

1-Taux de l'indemnité fixe d'embarquement sur sous-marins :

21, 35 € pour la première journée d'embarquement ;

12, 96 € pour les journées suivantes sans débarquement.

2-Taux des indemnités horaires pour embarquement avec immersion :

-pendant la durée de l'immersion sans aide du schnorchel : 2, 47 € ;

-pendant la navigation au schnorchel, le taux est porté à 4, 44 €.