Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlemen ст. 1

Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé :

Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.