Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des c ст. 1
Lors des tirs de mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches, il peut être dérogé aux prescriptions des premiers alinéas des paragraphes 3 de l'article 18 et 2 de l'article 19 du titre Explosifs, première partie, du règlement général des industries extractives dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 ci-après.
Ссылается на
- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des c ст. 18
- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des c ст. 19
- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des c ст. 2
- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des c ст. 3