Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions du tir sans · Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions du tir sans bourrage dans les travaux autres que les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 21, paragraphe 2)

Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions du tir sans ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.