Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 octobre ст. 1

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1994 autorisant la société Alsacom à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.