Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives

Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 8 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est apporté à la première partie relative à la protection du personnel du titre : Rayonnements ionisants, introduit par le décret du 13 juillet 1989 susvisé dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé modifié, les modifications indiquées aux articles ci-après.