Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative ст. 11
Chapitre III : Fonctionnement.
L'arrêté du 30 septembre 1977 relatif à la commission consultative des marchés de l'assistance publique à Paris est abrogé.
Chapitre III : Fonctionnement.
L'arrêté du 30 septembre 1977 relatif à la commission consultative des marchés de l'assistance publique à Paris est abrogé.