Arrêté du 2 mars 1993 fixant les conditions de validation po · Arrêté du 2 mars 1993 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur Arrêté du 2 mars 1993 fixant les conditions de validation po ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание