Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres ст. 19
Section 3 : Dispositions communes.
Des instructions particulières fixent :
- les conditions dans lesquelles sont formulées et déposées les candidatures des jeunes gens désirant recevoir une préparation militaire ;
- les programmes détaillés des préparations militaires ;
- les conditions de radiation des divers cycles de préparation militaire.