Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles a ст. Annexe
CHAPITRE II : Présentation des renseignements et documents.
Comme dans tout travail scientifique, le dossier relatif aux essais d'innocuité doit comprendre une introduction permettant de situer le sujet, accompagnée de toutes les données bibliographiques utiles, et comporter les informations suivantes :