Décret no 95-578 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 93-967 ст. 10
Section 2 : Dispositions transitoires.
Les inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION
ancienne
SITUATION
nouvelle
ANCIENNETÉ
5e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée
4e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée
3e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
2e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté