Arrêté du 7 août 1995 relatif au versement de l'indemnité d' ст. 1

Les coopérants du service national affectés dans un emploi d'enseignant ou assimilé et qui de ce fait effectuent un contrat complémentaire perçoivent l'intégralité de leur indemnité d'entretien lorsqu'ils prennent leur permission normale par anticipation, pendant la période séparant les deux années scolaires.

Les frais de voyage exposés à l'occasion de cette permission sont à la charge des intéressés.