Arrêté du 28 septembre 1995 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 28 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 6 du décret no 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris

Arrêté du 28 septembre 1995 portant modification de l'arrêté ст. 2

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.