Arrêté du 27 mars 1996 fixant les tarifs des cotisations d'a ст. Annexe

Nature du risque :

74. - Services fournis principalement aux entreprises

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 74.7 Z[*

Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées

Numéros du risque (sécurité sociale) : 74.7 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 2,4

Nature du risque :

75. - Administration publique

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 75.3 A*]

Agents des sociétés de secours minières

Numéros du risque (sécurité sociale) : 75.3 AZ

Taux net de cotisation "a.t." : 1,2

Nature du risque :

85. - Santé et action sociale

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 85.3 K[*

Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail

Numéros du risque (sécurité sociale) : 85.3 KZ

Taux net de cotisation "a.t." : 0,8

Nature du risque :

91. - Activités associatives

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 91.2 Z*]

Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié)

Numéros du risque (sécurité sociale) : 91.2 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 1,2