Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la · Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives

Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la ст. 1

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Un comité pour la réforme et l'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l'administration du ministère.