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Décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la d · Décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la d ст. 1-3

ДействуетОфициальный текст

Le délégué à l'information et à la communication de la défense participe à la définition de la politique des ressources humaines du ministère en matière de communication, en liaison avec les autorités concernées. Il contribue également à la définition de la politique de formation dans le domaine de la communication et participe à sa mise en œuvre.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2011-09-09