Décret no 96-1031 du 25 novembre 1996 portant publication du · Décret no 96-1031 du 25 novembre 1996 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994 (1)

Décret no 96-1031 du 25 novembre 1996 portant publication du ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité est entré en vigueur le 9 octobre 1996.