Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité centr · Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité centr ст. 10

ДействуетОфициальный текст

Le comité central d'hygiène et de sécurité fait procéder aux études permettant d'avoir une connaissance au niveau national des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels des oeuvres universitaires et scolaires.