Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'acad ст. 1

Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, ayant compétence, dans les conditions fixées au titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, pour connaître des questions relatives à l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité des agents dans les services placés sous l'autorité du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance.