Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des t ст. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- formation, diplômes ;

- cotation du dossier d'inscription ;

- résultats des délibérations de la commission ;

- décisions des candidats concernant leur affectation.