Décret n° 97-66 du 22 janvier 1997 portant publication de la ст. 1
La convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente convention est entrée en vigueur le 1er avril 1996.