Décret no 96-1183 du 26 décembre 1996 portant suppression d ст. 1
Le décret n° 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval est abrogé.
Le décret n° 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval est abrogé.