Arrêté du 15 octobre 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 15 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'exploitation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre

Arrêté du 15 octobre 1997 portant création d'un traitement a ст. 2

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Les catégories d'informations individuelles enregistrées sont les suivantes :

Au niveau de l'établissement : code SIRET, raison sociale et adresse, code d'activité au niveau des salariés : sexe, année de naissance, nationalité, catégorie socioprofessionnelle, nature de l'entrée dans l'établissement et/ou motif de sa sortie. Les noms et prénoms des salariés ne sont pas saisis.