Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 17 février 199 · Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 17 février 199 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.