Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 198 · Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 198 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание