Décret no 97-1055 du 17 novembre 1997 relatif à la rémunérat ст. 5

Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer pour les besoins du service, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.