Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa · Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa ст. 12

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.