Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement a · Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête « emploi du temps 1998 »

Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement a ст. 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête emploi du temps 1998. L'enquête se déroulera de février 1998 à février 1999 ; elle portera sur 12 000 ménages.