Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création d'obligations a · Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor d'échéance 28 mars 2028 Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la création d'obligations a ст. 7 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 6 Содержание