Arrêté du 30 juin 1998 relatif à l'importation, au transport · Arrêté du 30 juin 1998 relatif à l'importation, au transport et à la commercialisation de certains spécimens d'éléphants d'Afrique

Arrêté du 30 juin 1998 relatif à l'importation, au transport ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Nonobstant les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1998 susvisé, sont interdits, jusqu'au 18 mars 1999, sauf autorisation délivrée dans les conditions prévues par les articles R. 212-1 à R. 212-6 du code rural, et sous réserve des dispositions de l'arrêté du 28 mai 1997 susvisé :

1° L'importation sur le territoire national, à l'exception du transit de frontière à frontière, de spécimens suivants d'éléphants d'Afrique (Loxodonta africana) en provenance directe ou indirecte de l'Etat mentionné :

- animaux vivants importés à des fins autres que scientifiques, en provenance du Botswana, de la Namibie ou du Zimbabwe ;

- peaux, en provenance du Zimbabwe ;

- articles en cuir ou sculptures en ivoire, en provenance du Zimbabwe ;

2° La détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, le transport des spécimens mentionnés au 1°.

Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux trophées de chasse importés à des fins non commerciales.