Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des conco ст. 13

Une convention signée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé détermine les conditions de prise en charge, par les deux départements ministériels, du fonctionnement du Centre national des concours d'internat ainsi que du financement des opérations liées au déroulement des concours.