Décret no 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'in ст. 1

Les jeunes chefs d'exploitation de cultures marines peuvent bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les conditions fixées par les articles R. 343-3 à R. 343-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.