Décret no 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'in ст. 5
L'article 25 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs est abrogé.
L'article 25 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs est abrogé.