Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 · Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2 ст. 9

TITRE V : ASTREINTES

ДействуетОфициальный текст

Les astreintes à domicile donnent lieu à compensation selon les modalités suivantes :

a) Temps d'astreinte :

Nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;

Nuits du samedi et du dimanche : 1 heure 30 minutes de récupération par nuit ;

Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;

Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;

Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération ;

b) Temps d'intervention durant l'astreinte :

Il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.