Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз

Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonct · Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonct ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.