Décret n° 2000-855 du 1er septembre 2000 relatif aux prescri — Décret n° 2000-855 du 1er septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)