Arrêté du 13 novembre 2001 portant création d'un traitement ст. 2

Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la composition du ménage, la vie professionnelle, la situation économique et financière, les caractéristiques du logement et son environnement, les modalités juridiques d'occupation du logement, les dépenses associées au logement, la mobilité résidentielle des ménages, le patrimoine immobilier des ménages.

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.