Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représent ст. 12

ДействуетОфициальный текст

Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.