Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel excep ст. 6
Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.
Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.