Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la conventio · Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la conventio ст. 1

TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION

ДействуетОфициальный текст

Objet de la concession

Le présent cahier des charges s'applique à la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du viaduc de Millau sur l'autoroute A 75.