Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions ст. 7
Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.
Un arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris fixe la liste des représentants du personnel, titulaires et suppléants, dès la proclamation des résultats de l'élection.