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Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité · Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité ст. 2

ДействуетОфициальный текст

En leur qualité, ils peuvent déléguer leur signature respectivement au chef des services administratif et comptable de l'Académie nationale de médecine, au secrétaire général de l'Institut universitaire de France et au responsable administratif du bureau des longitudes.